Le 8 septembre 2025, un arrêté publié au Journal officiel a fixé les critères d’éligibilité à la TVA réduite à 5,5 % pour les installations photovoltaïques résidentielles. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, vise à encourager l’autoconsommation d’électricité solaire en France. Pour les propriétaires de bâtiments, entreprises et industriels, c’est une occasion à ne pas manquer pour réduire les coûts d’investissement dans les centrales solaires.
1. Les critères d’éligibilité à la TVA à 5,5 %
Pour bénéficier de ce taux réduit, les installations doivent respecter des critères cumulatifs précis :
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Puissance installée : inférieure ou égale à 9 kWc.
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Critères environnementaux des modules photovoltaïques :
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Bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc.
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Quantité d’argent des cellules inférieure à 14 mg/W.
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Teneur en plomb inférieure à 0,1 %.
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Teneur en cadmium inférieure à 0,01 %.
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Système gestionnaire d’énergie (SGE) : obligation d’intégrer un SGE permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation, et de piloter le comportement des équipements électriques pour maximiser l’autoconsommation sur le lieu de production.
Ces critères visent à favoriser des installations à faible impact environnemental et à encourager une gestion optimisée de l’énergie produite.
2. Les avantages pour les particuliers et les PME
Pour les particuliers
Cette mesure offre une grande opportunité pour les particuliers souhaitant investir dans une installation photovoltaïque. Grâce à la TVA réduite à 5,5 %, les coûts d’investissement sont considérablement réduits, rendant l’autoconsommation plus accessible. Voici quelques avantages concrets :
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Économie sur le coût d’installation : La TVA à 5,5 % réduit le coût total de l’installation, ce qui permet de récupérer rapidement l’investissement initial.
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Réduction de la facture d’électricité : En produisant leur propre énergie, les particuliers peuvent couvrir une grande partie de leurs besoins en électricité, ce qui réduit considérablement leur dépendance aux fournisseurs d’énergie.
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Valorisation du bien immobilier : Les logements équipés de panneaux solaires voient souvent leur valeur augmenter, car ces installations améliorent l’efficacité énergétique du bâtiment.
Pour les PME
Les petites et moyennes entreprises peuvent également tirer profit de la TVA réduite pour améliorer leur compétitivité et leur empreinte écologique. L’autoconsommation solaire présente plusieurs avantages pour les PME :
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Réduction des charges énergétiques : En produisant leur propre électricité, les PME réduisent leurs coûts opérationnels sur le long terme. Cela est particulièrement important dans un contexte de hausse continue des prix de l’énergie.
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Image responsable et durable : Investir dans le photovoltaïque permet aux PME de démontrer leur engagement dans la transition énergétique, ce qui peut améliorer leur image auprès des consommateurs et partenaires.
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Accès à une TVA réduite : Comme pour les particuliers, la TVA à 5,5 % permet aux PME de réduire leur investissement initial, rendant l’autoconsommation plus attractive économiquement.
3. Les critères pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Pour que les particuliers et les PME puissent profiter de la TVA à 5,5 % sur leurs installations photovoltaïques, il est essentiel de respecter certains critères stricts. Voici les principales conditions à remplir :
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Puissance de l’installation : L’installation photovoltaïque doit être inférieure ou égale à 9 kWc, ce qui est souvent suffisant pour couvrir les besoins énergétiques d’une maison individuelle ou d’une petite entreprise.
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Caractéristiques techniques des équipements : Les panneaux solaires doivent répondre à des exigences environnementales spécifiques, notamment un faible bilan carbone, ainsi que des critères de qualité sur les matériaux utilisés, tels que la teneur en plomb et en cadmium.
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Mise en place d’un système de gestion de l’énergie : Les installations doivent être équipées d’un gestionnaire d’énergie (SGE), permettant une gestion optimisée de l’autoconsommation et de l’efficacité énergétique. Cela inclut la collecte de données en temps réel sur la production et la consommation.
Ces critères visent à garantir que les installations sont à la fois écologiques et techniquement performantes, en maximisant leur efficacité énergétique et leur intégration dans le réseau.
4. Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % pour votre installation photovoltaïque ?
Pour profiter de la TVA à 5,5 %, voici les étapes à suivre :
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Sélectionner un installateur qualifié : Choisir un installateur qui peut fournir des équipements conformes aux critères définis par l’arrêté, notamment en ce qui concerne la puissance de l’installation et les caractéristiques environnementales des panneaux solaires.
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Vérifier la conformité des équipements : Assurez-vous que les équipements installés répondent aux normes et sont éligibles à la TVA réduite. L’installateur devra fournir une attestation de conformité pour chaque produit.
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Mettre en place un système de gestion de l’énergie : Le gestionnaire d’énergie (SGE) doit être installé et configuré pour optimiser l’autoconsommation et garantir la collecte des données de production et de consommation.
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Soumettre les documents nécessaires : Lors de la facturation, assurez-vous que la TVA à 5,5 % est appliquée correctement et que toutes les informations légales sont présentes. Cela inclut la référence aux équipements conformes et aux critères de performance du SGE.
En vous appuyant sur des professionnels qualifiés, vous pouvez facilement naviguer dans ces démarches administratives et vous assurer que votre installation profite des avantages fiscaux offerts par l’arrêté.
Saisissez l’opportunité de la TVA à 5,5 % pour vos projets photovoltaïques
La nouvelle mesure concernant la TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques de moins de 9 kWc est une occasion en or pour les particuliers et les petites entreprises souhaitant investir dans l’autoconsommation solaire. Non seulement cette réduction fiscale permet de diminuer le coût d’investissement initial, mais elle offre également des avantages à long terme en matière d’économies d’énergie et de valorisation du patrimoine immobilier. En respectant les critères d’éligibilité, vous pouvez rapidement rentabiliser votre projet tout en contribuant à la transition énergétique.
Pour accompagner ce changement, des solutions comme autoconsommation.pro vous offrent un support expert pour simplifier vos démarches et optimiser l’installation de vos panneaux solaires.