Installer des panneaux solaires est une excellente manière de produire votre propre électricité tout en contribuant à la transition énergétique. Cependant, avant de pouvoir raccorder votre installation au réseau, une étape essentielle est nécessaire : obtenir l’attestation de conformité Consuel. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est cette attestation, dans quels cas elle est obligatoire, comment l’obtenir et quels sont les coûts associés à cette procédure.
1. Qu’est-ce que l’attestation Consuel ?
L’attestation Consuel est un document officiel délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Son rôle est de garantir que votre installation photovoltaïque respecte toutes les normes de sécurité électriques, ce qui permet à Enedis (ou un autre gestionnaire de réseau) de raccorder votre installation solaire au réseau public.
Pourquoi est-elle nécessaire ?
Cette attestation assure que :
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Votre installation ne présente aucun risque de surtension, incendie, ou électrocution.
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Les équipements sont conformes aux normes de sécurité exigées par la réglementation française et européenne.
Dans quel cas l’attestation est-elle requise ?
Elle est obligatoire dans plusieurs situations, notamment :
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Injection d’électricité sur le réseau public.
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Installation de batteries de stockage.
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Puissance de l’installation supérieure à 3 kWc.
2. Quand devez-vous obtenir l’attestation Consuel ?
L’attestation Consuel devient obligatoire dans plusieurs scénarios relatifs à l’installation de panneaux solaires :
Injection d’électricité sur le réseau
Si vous avez l’intention d’injecter tout ou partie de votre production d’électricité sur le réseau public, l’attestation Consuel est indispensable. Cela concerne les installations en autoconsommation avec revente et en vente totale. Enedis ne procédera au raccordement qu’après validation de la conformité de votre installation.
Présence de batteries de stockage
Si vous installez des batteries de stockage pour conserver l’énergie produite, même sans injecter sur le réseau, l’attestation Consuel est également requise. Les batteries peuvent présenter des risques supplémentaires, notamment liés à la surcharge et à la sécurité des connexions, c’est pourquoi Consuel doit valider leur conformité.
Puissance de l’installation supérieure à 3 kWc
Pour toute installation dont la puissance dépasse les 3 kWc, l’attestation Consuel est obligatoire, même en cas d’autoconsommation sans injection d’électricité sur le réseau.
3. Comment obtenir l’attestation Consuel ?
L’obtention de l’attestation Consuel suit un processus en plusieurs étapes :
Étape 1 : Choisir le formulaire CERFA adéquat
Il existe deux types d’attestations Consuel pour les installations solaires :
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Attestation bleue (CERFA n°15523*01) : pour les installations sans batterie de stockage.
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Attestation violette (CERFA n°15524*01) : pour les installations avec batterie de stockage.
Ces formulaires peuvent être téléchargés directement sur le site officiel de Consuel.
Étape 2 : Remplir le dossier de demande
Le dossier doit être complet et précis. Vous devrez y inclure :
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Les caractéristiques techniques de votre installation.
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Le schéma unifilaire de l’installation.
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Les coordonnées de l’installateur.
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Le mode d’exploitation (autoconsommation, injection, etc.).
Étape 3 : Payer les frais de traitement
Les frais pour l’attestation Consuel sont de :
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200 € TTC pour une installation sans stockage.
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230 € TTC pour une installation avec stockage.
Le paiement peut être effectué en ligne lors de la commande du formulaire CERFA.
Étape 4 : Planifier la visite Consuel
Après la soumission de votre dossier, un technicien de Consuel viendra vérifier votre installation sur site pour s’assurer qu’elle respecte toutes les normes de sécurité. Cette visite peut avoir lieu sous 2 à 3 semaines après le dépôt du dossier.
Étape 5 : Validation et délivrance de l’attestation
Si l’inspection se déroule sans problème, l’attestation de conformité vous sera remise, et vous pourrez la transmettre à Enedis pour procéder au raccordement. Si des non-conformités sont relevées, vous devrez apporter les corrections nécessaires et demander une nouvelle visite.
4. Le coût de l’attestation Consuel et les délais
Le coût des démarches liées à l’attestation Consuel varie en fonction du type d’installation (sans ou avec batterie). Comptez environ 200 € à 230 € pour la demande, et un délai de 15 à 30 jours pour recevoir l’attestation après la visite technique.
5. Conseils pour éviter un refus de Consuel
Pour éviter que votre demande soit rejetée et que vous ayez à programmer une nouvelle visite (ce qui engendrerait des frais supplémentaires), voici quelques erreurs courantes à éviter :
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Mauvaise mise à la terre : une mauvaise mise à la terre peut entraîner un refus immédiat.
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Câbles inadaptés : assurez-vous que la section des câbles est correcte pour la puissance de votre installation.
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Absence de dispositifs de protection : un disjoncteur différentiel et un interrupteur sectionneur sont nécessaires.
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Non-conformité de l’étiquetage et de la signalisation : il est important que l’installation soit clairement étiquetée pour assurer la sécurité de toutes les personnes intervenant sur le système.
L’attestation Consuel, une étape clé
L’obtention de l’attestation Consuel est une étape clé pour raccorder votre installation photovoltaïque au réseau. En respectant les procédures et en préparant soigneusement votre dossier, vous pourrez éviter les erreurs courantes et accélérer le processus de mise en service de vos panneaux solaires. Assurez-vous de bien comprendre les exigences et d’agir en conformité avec la réglementation pour un raccordement rapide et efficace.